Tag Archives: ROUSSEAU

LA LISTE ROUSSEAU DISTRIBUE UN NOUVEAU TRACT APRES L’ARRÊT DE LA CAMPAGNE OFFICIELLE : Un risque d’annulation de l’élection ?

23 Mar

Chers abzacaises et Abzacais,

Dans la nuit de vendredi 21 au samedi 22 la liste Rousseau a distribué un nouveau tract. Outre que le juriste qu’est la tête de liste ne peut ignorer le caractère illégal de cette distribution qui viole l’article L 48-2 du Code électoral dans le sens où les informations nouvelles ne peuvent pas être contredites par son adversaire.

Je me suis toujours opposé à ce genre de pratique.

Dans le document la liste Rousseau aborde trois thèmes nouveau : celui de son opposition « aux gravières » thème jusqu’alors absent de ses publications, la modifications de ses propositions fiscales qui jusqu’alors ne prenaient pas d’engagement sur le gel de la fiscalité 2015 et  la modification concernant le « maisons des associations » qui n’était qu’à l’étude de faisabilité dans son programme pour devenir une création ferme dans ce document.

Ce document altère la sincérité  du vote et dors et déjà nous dénonçons sa distribution. Nous déciderons demain au lendemain de la proclamation des résultats de la suite que nous donnerons à cette atteinte au droit. Nous envisageons dors et déjà un recours devant le Juge de l’élection en vue de faire annuler le scrutin, ce tract ayant pu peser, de part ses nouvelles propositions non budgétisées et pouvant être considérées comme électoralistes, sur les choix des électeurs.

Nous avons revendiqué tout au long de la campagne des valeurs républicaines qui ne peuvent s’accommoder de ces agissements illégaux.

A très bientôt sur notre blog.

Cordialement,

Pour ADVRL

Lyonel MÜNZER

TRACT LISTE ROUSSEAU DISTRIBUE SAMEDI 22 MARS 2014

TRACT LISTE ROUSSEAU DISTRIBUE SAMEDI 22 MARS 2014

Président

Publicités