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statuts ADVRL – Association abzacaise de Défense des Valeurs Républicaines et Laïques

3 Juil

Statuts  d’une association déclarée par application de la

loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

 

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Abzacaise de Défense des Valeurs Républicaines et Laïques. Le sigle sera ADVRL.

 

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Association politique ayant pour but de réunir les habitants d’ Abzac se reconnaissants dans les valeurs de la Droite Républicaine et du Centre. L’association se donne pour objectif de créer du lien entre tous les habitants, de porter un projet politique pour le développement maîtrisé et harmonieux de la commune d’Abzac dans le respect des valeurs humaines, de développement durable et de saine gestion des deniers publics. De défendre les intérêts de ses concitoyens dans les différents EPCI, inter-communalités et syndicats locaux. Pour parvenir à ses objectifs, l’association se donne comme mission principale de présenter des candidates et candidats aux élections locales en particulier à l’élection municipale d’Abzac et départementale du canton de Coutras et à titre accessoire d’organiser des cafés politiques, réunions et autres manifestations à but lucratif ou non ayant pour but de faire connaître  ses membres et/ou ses idées, et de collecter des fonds.

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à 36 Tripoteau Nord 33230 ABZAC
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau ;
Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents

En raison de l’objet de l’association les membres ne pourront être que des personnes physiques jouissant de leurs droits civiques.

 

ARTICLE 6 – ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme fixée au règlement intérieur. Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixés par le règlement intérieur.

 

ARTICLE 8. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
Le RI fixe les modalités précises du déroulement de la procédure.
ARTICLE 9. – AFFILIATION

Elle peut adhérer à des associations, unions ou regroupements par décisions du Bureau.

 

ARTICLE 10. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit chaque année  dans les 6 mois de la clôture de l’exercice comptable.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Le quorum et les modalités de vote sont fixés au RI.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil, sauf demande contraire d’un participant.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

En cas d’absence de quorum lors d’une AGO, celle-ci se transforme immédiatement en AGE appelée à statuer sur le même ordre du jour.
ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de 6 membres, élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.


En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un président;
2) Un ou plusieurs vice-présidents;
3) Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire(e) adjoint;
4) Un trésorier(e), et, si besoin est, un trésorier adjoint.

 

Le premier Bureau a été élu lors de l’Assemblée Générale Constitutive.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs et après accord préalable du Bureau. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE 16 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration. Il s’applique de droit à tous les membres.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Article – 17 LIBERALITES :

 

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Fait à ABZAC, le 23 Avril 2013

 

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